Diplômés étrangers : «Il y a à nouveau une hausse des refus injustifiés»

"Depuis la suppression de la circulaire Guéant, les refus de visas de travail aux motifs farfelus, s’étaient arrêtés. Voilà que ça repart, alerte Fatma Chouaieb, du «collectif du 31 mai»."

Retrouvez l’interview de notre porte-parole Fatma Chouaieb par Marie Piquemal sur le journal Libération.

Gisti: nouvelle note pratique pour les demandes d’autorisation de travail salarié

 

 

 

Le gisti a publié récemment la 2ème édition d’une Note Pratique pour les demandes d’autorisation de travail salarié (y compris via un changement de statut étudiant à salarié).

 

Nous vous invitons à en consulter la version papier ou PDF, accessibles sur le site du Gisti.

 

 Il y a eu peu d’évolutions juridiques depuis la publication de ce guide en mai 2013:

La loi du 22 juillet 2013 (article 86) a ramené la durée de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour diplômés étrangers à 12 mois. Une circulaire a été publiée le 30 juillet 2013 pour éclaircir les modalités de son application.

Sept 2013: Mise à jour site

Permanences associatives

Une liste de permanences d’accueil et d’aide juridique en Ile de France et en province est désormais à votre disposition dans la section 'Liens Utiles' du site.

Evolutions legislatives

La procédure de changement de statut a connu quelques évolutions législatives récentes (loi du 22 juillet 2013 ramenant la durée de l’Autorisation Provisoire de Séjour pour diplômés étrangers à 12 mois, et circulaire du 30 juillet 2013 éclaircissant son application).

Si vous avez des questions concernant ces évolutions, ou un retour d’expérience à partager, n’hésitez pas à nous contacter sur la boîte mail du Collectif.

Communiqué de presse : Le Collectif du 31 mai salue la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France

Le Collectif du 31 mai salue la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France déposée par la sénatrice Dominique Gillot
 
L’abrogation de la Circulaire Guéant du 31 mai 2011 n’a pas suffi à améliorer les conditions d’accueil des étudiants et diplômés étrangers. Seule une modification de la loi permettra de sécuriser leur parcours en France. C’est dans ce contexte que le Collectif du 31 mai salue l’initiative de la sénatrice Dominique Gillot et lance un appel à l’ensemble des élus pour les encourager à adopter la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France déposée mardi 12 février.  
 
Dès lors que les étudiants et diplômés étrangers sont reconnus comme étant des acteurs majeurs du soft power en France, il est nécessaire de prévoir un cadre légal bienveillant à leur égard. C’est l’ambition de cette proposition de loi qui intègre l’essentiel des revendications du Collectif du 31 mai :  
- le prolongement de l’autorisation provisoire de séjour de six mois à un an sera aligné aux pratiques de pays entrés dans la compétition pour attirer les jeunes talents du monde comme l’Allemagne,
- la suppression de la mention “retour au pays d’origine” prendra enfin acte de la réalité d’un marché du travail tourné vers la mobilité internationale, 
- la non-opposabilité à la situation de l’emploi, étendue aux jeunes diplômés disposant d’une promesse d’embauche qui n’ont pas eu besoin d’avoir recours à l’autorisation provisoire de séjour, sera enfin conforme à l’esprit de la loi de 2006 favorable à l’insertion professionnelle de ceux que la France a formé,
- la délivrance de titres de séjour pluriannuels permettra d’instaurer une stabilité et une sécurité conditionnant la réussite du projet d’études ou de travail de l’étudiant ou du jeune diplômé étranger.
 
A l’heure où le débat parlementaire d’orientation relatif à l’immigration professionnelle et à l’accueil des étudiants étrangers doit s’ouvrir, à l’heure où l’ambition affichée des universités, grandes écoles et entreprises de France est d’entrer de plain pied dans la compétition pour favoriser la venue d’étudiants et chercheurs du monde entier, la nécessité de sécuriser le parcours des étudiants étrangers en France et d’organiser explicitement les changements de statut des étudiants s’impose. 
 
Le Collectif du 31 mai, qui a vu le jour au moment où la situation des étudiants et diplômés s’est gravement détériorée, continue de s’engager à leurs côtés et en appelle encore une fois à la mobilisation des élus en faveur de cette ambition d’avenir.

Mode d’emploi pour le Changement de Statut