Collectif du 31 Mai

Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Diplômés étrangers visés par la circulaire du 31 mai promulguée par vos soins auprès des préfets de France, nous avons suivi avec grande attention l’effet de la circulaire «rectificative» du 12 janvier sur le sort des jeunes diplômés étrangers. Depuis sa publication, vous maintenez sans équivoque votre position, et défendez fermement ses principes directeurs, après avoir admis les «malentendus» nés de la première circulaire.

Depuis un mois, nous attendons de votre part des réponses concrètes à nos inquiétudes et à la confusion suscitées par cette nouvelle circulaire. Il n’en a rien été. Vous affirmiez que «les malentendus étaient désormais levés»; veuillez bien croire que du point de vue des principaux concernés, ceux-ci persistent et s’amplifient.

Vous présentez en effet le dispositif de l’autorisation provisoire de séjour, permettant depuis 2006 aux jeunes diplômés étrangers de rechercher un emploi à l’issue de leurs études, comme la «solution-miracle» aux problèmes de ces diplômés, dénoncés aussi bien par les étudiants que par les sphères universitaire, entrepreneuriale, politique et syndicale. Nous persistons à croire, monsieur le ministre, que ce dispositif, qui, au demeurant, ne constitue pas une innovation, ne favorise ni les diplômés, ni les entreprises qui les recrutent.

Compliquée par des contraintes de délais excessivement strictes, conditionnée par un engagement de retour au pays d’origine après la «première expérience professionnelle», dont la durée, la nature et l’intérêt restent à l’appréciation des préfectures, cette procédure laisse une fois de plus place à l’arbitraire. Dans ces conditions, est-il concevable que la réhabilitation de cette disposition, plaçant les jeunes diplômés sur siège éjectable, satisfasse les entreprises qui souhaitent les recruter?

Vous disposez également que la nouvelle circulaire, éclairant la procédure de changement de statut par une série de cas de figure valorisants, devrait apporter une solution aux difficultés des jeunes diplômés étrangers. Dorénavant, les préfectures pourront notamment prendre en compte «la connaissance approfondie d’un pays, d’une civilisation ou d’une culture étrangère». Est-il besoin de préciser qu’ayant étudié et vécu de longues années en France, et y ayant décroché des diplômes français, nous ne souhaitons en aucun cas être enchaînés à notre condition d’étrangers? Nos compétences n’ont pas de nationalité; demandez-le à ces entreprises qui nous embauchent. Elles savent apprécier nos talents, sans discrimination aucune, au même titre que celles de nos camarades de classe.

Enfin, vous promouvez la possibilité d’un réexamen administratif de nos dossiers, et la suspension provisoire des décisions d’éloignement nous touchant. Mais le cas de Nebia, arrêtée sans ménagement à son domicile au matin du 17 janvier, et celui d’Imane, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après avoir demandé un réexamen de son dossier suspendant en théorie toute mesure d’éloignement, montre malheureusement trop bien qu’en l’absence d’une volonté politique claire, il ne s’agit là que de vœux pieux. Quelles seront les modalités d’examen des dossiers qui ont connu une issue défavorable après le 1^er juin 2011? C’est d’une solution collective et de critères clairs et transparents que nous avons besoin, afin de couper court aux pratiques abusives, et de constater enfin que le droit est constant et égal en France.

Dans cette perspective, le «Collectif du 31 mai» maintient sa vigilance sur le terrain: plus que jamais, nous veillerons à ce que les préfectures appliquent la même loi pour tous, dans le respect des droits de chacun. Si cette nouvelle circulaire dénote une réelle volonté de normalisation de la situation, nous saurons le constater et nous en faire l’écho. Si non, nous continuerons à alerter les personnes et les organisations qui se sont mobilisées contre ce qui s’est apparenté jusqu’à présent à une vaine politique du chiffre.

Monsieur le ministre, nous persistons à croire que la circulaire du 31 mai est une erreur, qui a causé des torts incommensurables; ces torts ne seront pas redressés par des demi-mesures. Ce sont désormais des dizaines de pays amis de la France qui s’interrogent, des centaines d’entreprises qui ferment des postes fautes de pouvoir les occuper, des milliers d’étudiants étrangers qui se détournent de la France en privilégiant des contrées plus accueillantes et des milliers de citoyens Français qui s’inquiètent pour l’image de leur pays.

Parce que le temps presse plus que jamais, et que nous estimons que la circulaire du 12 janvier n’améliore en rien la situation des diplômés étrangers, nous revendiquons l’abrogation pure et simple de la circulaire du 31 mai. Autrement, comment croire à votre bonne volonté dès lors que cette circulaire, qui appelle les préfectures à examiner «avec la plus grande rigueur» nos demandes d’autorisation de travail, reste en vigueur?

Le 31 mai ne doit pas être le tombeau de votre politique d’accueil, mais le symbole d’un nouveau départ et d’une confiance renouvelée. Au-delà des enjeux qui nous concernent directement, il y a un autre enjeu qui nous dépasse largement, afférent à la façon dont notre société, en ces temps de troubles et d’incertitudes, se conçoit dans l’altérité. Un enjeu de Civilisation. 

Monsieur le ministre, soyez assuré qu’au nom de l’ensemble des diplômés étrangers de France, nous ne baissons pas la garde.

Le Collectif du 31 mai

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/240212/les-etudiants-etrangers-interpellent-claude-gue

Chers amis,

Comme vous le savez, la Conférence des Grandes Ecoles remontait jusqu’il y a peu tous vos dossiers au Ministère. Suite à la circulaire du 12 janvier, le gouvernement a transféré aux préfectures le soin de gérer l’ensemble des dossiers de réexamen des refus de changement de statut. Il n’y a plus de remontée de dossiers au Ministère.

Le collectif du 31 mai déplore cette situation qui laisse place à l’arbitraire des préfectures et livre les jeunes diplômés à eux-mêmes.

Nous serons donc plus que jamais vigilants, sur le terrain et à vos côtés, sur les pratiques des préfectures et demandons au gouvernement des solutions claires et une harmonisation des procédures de réexamen sur l’ensemble du territoire national, sur des critères clairs et transparents.

Dans ce cadre, nous continuons le recensement des refus de CDS et la gestion des dossiers en cours qui ne sont toujours pas réglés. Nous menons également un travail de recensement des pratiques des préfectures, en vue de cibler les dysfonctionnements dans le réexamen de vos dossiers, d’y apporter une solution et d’interpeller le gouvernement pour qu’il apporte les clarifications nécessaires.

Nous vous demandons donc :

-          De renseigner les formulaires présents sur notre site, si vous ne l’avez pas déjà fait, afin de nous informer de votre situation d’attente, de refus de cds ou de refus de dépôt cds ;

-          De nous signaler rapidement les demandes de réexamen que vous effectuez dans vos préfectures à travers le nouveau formulaire . 

-          D’écrire dorénavant à l’adresse c31mai.suividemasituation@gmail.com pour les questions concernant le recensement, ainsi que pour les demandes d’information juridique.

-          De vous renseigner dans vos préfectures sur les modalités de réexamen de vos dossiers et de nous faire part de vos retours (pratiques des préfectures, modalités de réexamen) par mail et sur notre groupe facebook (Collectif des Etudiants Etrangers). 

Nous organiserons très prochainement des réunions d’information et mettrons à jour la FAQ juridique sur notre site afin de mieux vous guider dans vos démarches.

Plus que jamais, le collectif du 31 mai occupe le terrain !