Collectif du 31 Mai

Le Collectif du 31 mai s’est créé en association loi 1901 au mois de septembre 2011 suite à une prise de conscience, permise par les réseaux sociaux, de problématiques nouvelles auxquelles se sont heurtés de nombreux diplômés étrangers demandant le changement de statut d’étudiant à salarié.

A l’origine, ce mouvement d’étudiants et de diplômés, étrangers ou français, s’est constitué pour un partage d’expériences et une aide de proximité. Avec les nombreux soutiens qui se sont créés autour de la cause des diplômés étrangers, la vocation du collectif a évolué : sensibiliser les décideurs et l’opinion publics au problème.

Notre revendication : le retrait de la circulaire Guéant du 31 mai 2011.

Notre action : aider, par tous les moyens, les diplômés étrangers formés en France et titulaire d’un master dans leurs procédures administratives.

Pour aller plus loin, le Collectif a formulé des propositions pour favoriser l’accueil des étudiants et diplômés étrangers en France :

1. Les diplômés étrangers titulaires d’un master et embauchés dans une entreprise ne se verront pas opposer la situation de l’emploi sur le marché du travail lors de leur demande de changement de statut d’étudiant à salarié.
2. Les diplômés étrangers doivent avoir accès en toute transparenceet en amont à l’ensemble des informations relatives à la procédure de changement de statut d’étudiant à salarié : pièces à fournir, délais de dépôt et d’attente, procédures de recours, contacts téléphoniques des interlocuteurs privilégiés et adresses des services territoriaux en charge de la main d’œuvre étrangère. Les critères d’examen des dossiers devront être communiqués de telle sorte qu’aucune place ne sera laissée à l’arbitraire des agents. 
3. Dans le respect des dispositions du CESEDA, le dépôt des dossiers devra pouvoir se faire jusqu’au dernier jour précédant l’expiration du titre de séjour. De même, l’instruction des dossiers devra se faire dans des délais raisonnables. Les dossiers devront être traités au maximum dans les deux mois après avoir été déposés.
4. Toutes les parties prenantes (étudiants, établissements d’enseignement supérieur, entreprises, postes diplomatiques, etc.) devront être informées de l’évolution actuelle et à venir des procédures. Il s’agira de les rassurer sur la possibilité pour les diplômés d’intégrer le marché du travail français pour une première expérience professionnelle, et d’informer des démarches administratives appropriées.
5. Les entreprises qui recrutent des diplômés étrangers non titulaires d’un master pourront prouver la difficulté de recrutement sur le marché français par tout moyen, comme le dépôt de l’offre d’emploi auprès d’organismes publics, le passage par des sites de recrutement sur Internet ou encore par des cabinets de chasseurs de têtes. Quant aux diplômés étrangers ayant effectué un stage ou une période d’apprentissage au sein de l’entreprise, ils n’auront pas à prouver cette difficulté de recrutement.
6. Les demandeurs de changement de statut d’étudiant à salarié devront être autorisés à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle dans les conditions prévues pour les étudiants, dans l’attente de l’instruction de leur dossiers.
7. Les partenaires sociaux devront être consultés pour revoir la nomenclature du code ROME ainsi que la liste des métiers en tension afin qu’elles soient adaptées à la réalité du marché de l’emploi.
8. L’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) devra être réaménagée : les diplômés étrangers disposeront de la possibilité d’obtenir un titre de séjour d’une durée d’un an, période pendant laquelle ils pourront rechercher un emploi en France, à l’unique condition qu’il disposent de ressources nécessaires pour cette période. Par ailleurs, l’étudiant ne devra plus signer un document l’engageant à rentrer dans son pays d’origine. A l’expiration de ce titre de séjour, le jeune diplômé disposera d’une autorisation de séjour de 90 jours supplémentaires sans visa de travail.
9. Pour permettre aux entreprises de s’engager dans le développement et la progression du jeune recruté,  des cartes de salariés pluriannuelles en accord avec le projet et le type de contrat prévu devront être délivrées. Ces cartes permettront aux salariés d’évoluer dans leur entreprise, leur métier ou leur secteur.
10. Pour permettre aux étudiants étrangers de pouvoir mener à bien leurs études en France, des cartes de séjour d’étudiant pluriannuelles devront être délivrées : 3 ans pour les licences, 2 ans pour les masters. Des guichets uniques devront être prévus en préfecture pour assurer l’accueil de ces étudiants. La possibilité de changer d’orientation devra être accordée de plein droit dès lors  que cela s’inscrit dans un projet pédagogique individuel validé par le directeur de formation.
11. La circulaire du 31 Mai 2011 devra être abrogée.